L’audit a longtemps résonné à l’oreille des entrepreneurs comme synonyme de contrôle, d’investigation, d’intrusion dans la vie de l’entreprise voire dans sa bonne marche. Il n’est donc pas encore inutile encore aujourd’hui où la pratique de l’audit est largement répandue de faire le point sur la nature, l’utilité et la finalité de l’audit social.
A quoi sert un audit social ?
L’audit est un instrument correspondant au début d’un processus qui va conduire le consultant auditeur à émettre un diagnostic, lui-même servant de base à la recherche d’améliorations et à la mise en œuvre de recommandations.
Un dirigeant d’entreprise a souvent recours à un audit social pour faire vérifier et évaluer s’il existe un écart entre la situation « actuelle » de l’entreprise et des décisions et dispositions préétablies.
L’audit est donc un outil pour aider le pouvoir décisionnel de l’entreprise :
– en fournissant des constats, des analyses objectives, des recommandations et des commentaires utiles,
– en faisant apparaître des risques de différentes natures tels que le non-respect des textes, l’inadéquation de la politique sociale aux attentes du personnel, l’inadéquation aux besoins des ressources humaines, l’envahissement des préoccupations sociales.
L’audit peut être demandé à titre préventif (pour apprécier, évaluer une situation à un moment donné) ou à titre curatif (pour remédier à une situation qui se détériore).
Comment se déroule l’audit social ?
Une réunion permet souvent de connaître clairement les intentions de l’auditeur sur la conduite de la mission. Les parties en présence (le client dirigeant, ses collaborateurs et l’auditeur vont se concerter et se mettre d’accord sur le champ d’action et ses limites.
L’auditeur va recueillir et inventorier un grand nombre d’informations afin de réaliser la mission. Parmi les sources d’informations mentionnées ci-dessous de façon non exhaustive, toutes ne seront pas examinées, les informations seront recueillies selon le besoin, selon le domaine à auditer et selon ce qui se trouvera dans l’entreprise.
Examen et Consultation :
– Des dossiers d’audit existants,
– Des notes de service,
– Du bilan social et des ratios sociaux,
– Du dossier du personnel,
– Des fiches de poste,
– Des procès verbaux de réunion,
– Des comptes rendus et rapports (d’assemblées générales, du comité d’entreprise),
– Des rapports des commissaires aux comptes,
– Des documents comptables et financiers,
– Des statistiques commerciales, techniques et sociales,
– Des plans de développement,
– Des budgets,
– Des manuels de procédure,
– Etc……………
Vérifications à partir :
– De la convention collective, des accords collectifs ou des accords de branche applicables,
– Du Code du Travail,
-Du Code de la Santé Publique,
– De la Jurisprudence,
– Etc……………..
Entretiens et questionnaires auprès :
– De la Direction Générale,
– De la Direction des ressources humaines,
– Du Service du personnel,
– Des Services comptable et administratif,
– Etc……………..
La découverte sur le terrain est indispensable pour que le consultant auditeur restitue dans leur contexte géographique, culturel des informations théoriques recueillies. C’est le moyen incontournable de comprendre le climat, les conditions de travail de l’entreprise, la circulation des informations et de la communication, les relations des salariés entre eux et avec leur hiérarchie.
L’identification des risques se fait à partir d’une première approche sur le terrain, à partir d’observations nombreuses (risques potentiels). Cette identification résulte également d’analyses et d’examens de l’activité de l’entreprise, de contacts et d’observations (risques réels). La taille de l’entreprise et son activité sont 2 facteurs importants pour comprendre le type de risques encourus.
A la fin de l’audit, quels sont les résultats ?
L’audit a permis de faire apparaître des dysfonctionnements ou des écarts entre les pratiques de l’entreprise et la réglementation sociale, ou les normes adoptées par l’entreprise. Le consultant auditeur a établi un diagnostic fiable, objectif, motivé à partir duquel il a pu établir avec son client une hiérarchie des risques et une hiérarchie des recommandations.
L’équipe dirigeante est maintenant en possession d’indicateurs qu’elle a validées avec l’auditeur et qui vont lui permettre d’éviter certains risques ou contre-performances ; ainsi par un suivi et une administration satisfaisants des effectifs, l’entreprise va éviter des risques de litiges (ou de fraudes) avec certains salariés, une perte d’efficacité en cas de départ ou d’absence d’un responsable ! Néanmoins, l’audit reste une photographie de la situation et des pratiques de l’entreprise à un instant T
Et après l’audit, qu’en est-il du changement ?
Si des remarques ont été faites, des non-conformités signalées, des recommandations effectuées, il reste encore à réagir et à prendre les mesures nécessaires pour mettre en place le changement de façon efficace et durable !
La mise en œuvre du changement va se faire avec l’aide du consultant et auditeur, mais elle dépend de nombreux facteurs externes comme la volonté de l’entrepreneur audité, l’adhésion du personnel concerné par le changement, la culture de l’entreprise et les moyens humains, matériels et financiers de l’entreprise.
Rappelons que la mission du consultant auditeur ne s’achève qu’une fois les mesures correctives établies et leur mise en œuvre entamée !
Depuis la remise du rapport d’audit et ses recommandations, le dirigeant a fait un choix et fixé les priorités, mais il est aussi capital de déterminer les modalités des responsabilités et du suivi. Le consultant auditeur va assister étroitement le dirigeant dans cette phase de changement, il va s’assurer que les outils et méthodes de travail retenus sont bien en adéquation avec les objectifs de départ.
L’audit n’est donc pas une fin en soi, c’est un outil efficace pour aboutir à un diagnostic fiable, objectif, motivé dont la valeur ajoutée se mesurera avec la mise en application des recommandations qui auront été préconisés par le consultant auditeur.
Gauthier d’HELLENCOURT
Avocat
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