CE QUE L’ON DOIT TROUVER DANS UN PLAT FAIT MAISON

 

 

Le décret du 6 Mai 2015 relatif à la mention « fait maison » était attendu par les professionnels de la restauration car il clarifie la notion de plat fait maison et met en valeur la préparation de plats à partir de produits crus.

 

Cette définition du « fait maison » qui avait été introduit par la loi HAMON du 17 Mars 2014 était destinée à mieux informer le consommateur sur les plats qui lui sont servis mais également valoriser le savoir-faire des restaurateurs, le métier de cuisine ainsi que les plats entièrement cuisinés sur place à partir de produits bruts ou de produits traditionnels de cuisine.

 

C’est ainsi que l’article L121-82-1 du Code de la Consommation a été créé dans des termes toutefois peu précis.

 

Le décret du 6 Mai 2015 stipule qu’un produit brut est un produit alimentaire cru ne contenant, notamment à l’occasion de son conditionnement ou du procédé utilisé pour sa conversation, aucun  assemblage avec d’autre produit alimentaire excepté le sel.

 

Le produit ne peut donc plus être précuit, ce qui exclut ainsi par exemple les légumes surgelés et ce qui implique de consacrer davantage de temps à la préparation des plats.

 

La mention « fait maison » est également dorénavant possible pour des produits que le consommateur ne s’attend pas à voir réaliser par le restaurateur lui-même puisque le législateur a précisé que certains produits peuvent entrer dans la composition d’un plat fait maison tel que par exemple :

 

  • Les salaisons et charcuteries à l’exception des terrines et des pâtés,
  • Les fromages,
  • Les matières grasses alimentaires,
  • La crème fraîche et le lait,
  • Le pain,
  • Les farines et les biscuits secs,
  • Les légumes et fruits secs et confis,
  • Les pâtes et les céréales,
  • La levure, le sucre et la gélatine,
  • Les condiments, épices, aromates, concentrés, chocolat, café, tisanes et infusions,
  • Les sirops, vins, alcools et liqueurs.

 

Par contre un plat composé exclusivement de produits listés ci-dessus ne peut être présenté comme fait maison.

 

Notons que par rapport à la rédaction de 2014 la pâte feuilletée disparaît et doit donc désormais être cuisinée par le restaurateur pour pouvoir porter la mention fait maison.

 

Enfin les restaurateurs n’ont plus l’obligation d’apposer de manière visible la mention selon laquelle les plats faits maison sont élaborés sur place à partir de produits bruts.

 

 

 

 

Xavier d’HELLENCOURT

Avocat

Membre de l’Association des Avocats de l’Automobile

Spécialiste en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine

 

 

 

 

Juillet 2015