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19 07 2016

ZOOM SUR LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

d'Hellencourt Avocats|

Depuis quelques années, le domaine du diagnostic immobilier n’a cessé d’évoluer. Force est de constater que du fait de cette évolution et du nombre important de diagnostics immobiliers existant à l’heure actuelle, il est parfois difficile de s’y retrouver… Il paraissait donc intéressant de préciser de nouveau chacun des diagnostics immobiliers aujourd’hui applicables ou très [...]

20 03 2016

LE CREDIT D’IMPOT POUR LES METIERS D’ART

d'Hellencourt Avocats|

Il existe un outil fiscal pour les entreprises des métiers d’art ou celles qui s’y apparentent. Moins connu que le crédit d’impôt recherche, il s’agit du crédit d’impôt pour les métiers d’art. Malgré son appellation, ce crédit d’impôt couvre un secteur d’activité très vaste et s’adresse à des entreprises dont l’activité première n’est pas à [...]

20 09 2015

DU NOUVEAU POUR LA SECURITE ROUTIERE ET LES CONTREVENANTS

d'Hellencourt Avocats|

En un peu plus de 40 ans le nombre de morts sur la route a été divisé par 5. Mais ce nombre de morts restera toujours trop important et les résultats de 2014 ne sont pas bons malgré de bons chiffres pour la fin d’année. On déplore en effet une augmentation du nombre de personnes [...]

20 07 2015

CE QUE L’ON DOIT TROUVER DANS UN PLAT FAIT MAISON

d'Hellencourt Avocats|

CE QUE L’ON DOIT TROUVER DANS UN PLAT FAIT MAISON     Le décret du 6 Mai 2015 relatif à la mention « fait maison » était attendu par les professionnels de la restauration car il clarifie la notion de plat fait maison et met en valeur la préparation de plats à partir de produits crus.   [...]

20 07 2015

LOI MACRON : POUR L’INVESTISSEMENT IL Y A DU BON

d'Hellencourt Avocats|

La loi MACRON a créé une mesure exceptionnelle en faveur de l’investissement puisque destinée à encourager les acteurs économiques à investir dans les biens de production en leur permettant de déduire, en plus des amortissements de droit commun, une charge fiscale équivalente à 40 % du prix d’acquisition du bien d’équipement. Ce dispositif s’applique [...]

19 07 2015

QUE PEUT-ON FAIRE DE SON ANIMAL DE COMPAGNIE LORSQU’IL VIENT DE MOURIR

d'Hellencourt Avocats|

Nos trente millions d’amis que sont les chiens, les chats, les chevaux, les lapins, les hamsters et poissons rouges ont une place de plus en plus importante dans nos familles. Lorsqu'ils nous quittent, une réglementation stricte est à respecter en matière d'enfouissement du corps. Tout dépend du poids de l’animal. Pour les animaux de moins [...]