CONTRIBUTION DELALANDE : CHRONIQUE D’UNE MORT ANNONCEE     A l’heure actuelle, un employeur qui rompt le contrat de travail d’un salarié âgé de 50 ans ou plus doit, en principe, verser à l’Assedic une cotisation spéciale, appelée contribution « Delalande ». Son montant varie alors en fonction de l’âge du salarié licencié et de l’effectif de l’entreprise. [...]

L’audit a longtemps résonné à l’oreille des entrepreneurs comme synonyme de contrôle, d’investigation, d’intrusion dans la vie de l’entreprise voire dans sa bonne marche. Il n’est donc pas encore inutile encore aujourd’hui où la pratique de l’audit est largement répandue de faire le point sur la nature, l’utilité et la finalité de l’audit social. [...]

Le Droit des Sociétés ayant fait l’objet de plusieurs réformes législatives au cours de ces dernières années, il était nécessaire de procéder au toilettage des dispositions réglementaires correspondantes. Le Décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 s’y est employé, permettant ainsi l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures. Ce texte apporte au passage, des précisions [...]

Définitivement adoptée le 19 décembre par le Parlement, la loi de finances pour 2007 a dévoilé ses derniers secrets. Dans le projet initial, figuraient de rares mesures fiscales pour les particuliers. Ces mesures ont toutes été adoptées. Parmi l’ensemble des nouvelles mesures applicables, quatre d’entre elles sont ici exposées : Le Seuil de Cession des [...]

BIEN CHOISIR SA COUVERTURE SOCIALE….     Maladie, maternité, retraite…… le choix de la couverture sociale a des implications financières importantes.   En matière de protection sociale, le régime des salariés a longtemps offert un niveau de prestations supérieur à celui des indépendants. Mais la donne a changé. A l’heure actuelle, les garanties offertes par [...]

LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR EN CAS D’ACTES DE HARCELEMENT MORAL COMMIS PAR UN SALARIE   Le Code du Travail impose aux employeurs, depuis la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de prévenir des agissements de harcèlement moral à l’intérieur de leur entreprise. Pour mémoire, rappelons que le [...]