LE RAPPEL A L’ORDRE FAIT PARTIE INTÉGRANTE DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE Le pouvoir de police du Maire résulte de l'article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (CGCT, art. L. 2212-2-1 ; CSI, art. L. 132-7). Effectivement cet outil qu’est le rappel à l'ordre est une [...]

BOIRE, MANGER OU FUMER AU VOLANT – ECLAICISSEMENT SUR L’APPRECIATION DU COMPORTEMENT VIGILANT AU VOLANT     Une réponse ministérielle est venue préciser les circonstances d’application de l’article R. 412-6 du Code de la Route. Cet article dispose en effet qu’un conducteur « doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans [...]

RAPPEL SUR L’APPRENTISSAGE ANTICIPE DE LA CONDUITE Selon les dispositions des articles R 211-3 et suivants du Code de la Route et l'arrêté du 22 décembre 2009 un mineur de plus de 16 ans peut conduire sous certaines conditions bien précises.   En premier lieu le candidat à la conduite anticipée doit être âgé de [...]

CONTESTATION DES CONTRAVENTIONS DE FRANCHISSEMENT DE FEU ROUGE ETABLIES PAR RADAR     Après la lutte contre la vitesse et les moyens énormes mis en place pour parvenir à une baisse significative du nombre de morts sur la route le gouvernement est maintenant techniquement en mesure de faire la chasse aux contrevenants qui ne respectent [...]

COMMENT FAIRE POUR CHASSER   A la veille de l’ouverture n' importe qui ne peut pas s'improviser chasseur dans la mesure où l'exercice de la chasse, même s'il s'agit d'une passion, nécessite de respecter certaines règles d'autant plus strictes que le chasseur manipule des armes pouvant être dangereuses si utilisées à mauvais escient.   De [...]

LA CREMATION DE PLUS EN PLUS REGLEMENTEE   L’incinération du corps d’une personne est possible à condition d’obtenir l’autorisation du maire de la commune du lieu du décès ou, s’il y a eu transport du corps, du lieu de la mise en bière. Lorsque la crémation est faite dans une commune autre que celle où [...]