En un peu plus de 40 ans le nombre de morts sur la route a été divisé par 5. Mais ce nombre de morts restera toujours trop important et les résultats de 2014 ne sont pas bons malgré de bons chiffres pour la fin d’année. On déplore en effet une augmentation du nombre de personnes tuées (+3,7%) et blessées (+2,5%) par rapport à 2013. L’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) estime à 3 388 décès la mortalité routière de l’année 2014. Cela représente 120 décès de plus qu’en 2013. Selon les données de l’Observatoire, encore provisoires, cette augmentation s’explique en premier lieu par une hausse sensible de la mortalité routière de trois catégories d’usagers particulièrement vulnérables : les piétons (+8 %), les cyclistes (+8 %) et les cyclomotoristes (+6 %). L’’augmentation est plus modérée chez les automobilistes (+3%) mais représente néanmoins une cinquantaine de décès supplémentaires ; le nombre de camionneurs et de motocyclistes décédés sur les routes reste relativement stable.
C’est dans contexte et en lien avec l’ensemble des ministères concernés (Justice, Education nationale, Transports, Santé) que le ministre de l’Intérieur a décidé de mettre en place un plan d’actions pragmatique pour combattre l’accidentalité routière sous toutes ses formes.

– Sensibiliser, prévenir, former
► Le taux d’alcoolémie à 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs
Parmi les mesures phares, il est à noter l’abaissement du taux légal d’alcoolémie de 0,5 g/l à 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs (ce taux équivaut à moins d’un verre d’alcool). Tous les conducteurs munis d’un A à l’arrière de leur véhicule seront soumis à cette nouvelle réglementation.
► Conduite accompagnée dès 15 ans
La conduite accompagnée des jeunes sera possible dès 15 ans, contre 16 auparavant. Les épreuves du permis de conduire pourront être passées dès 17 ans et demi (contre 18 ans aujourd’hui).
► Des éthylotests dans tous les débits de boisson
La présence d’éthylotests dans les débits de boisson doit devenir automatique. Le ministre de l’Intérieur a annoncé que des contrôles seraient fréquemment effectués afin de vérifier l’application de cette mesure. Les établissements servant de l’alcool, fermant après 2h du matin et ne proposant pas d’éthylotests seront exposés à une fermeture temporaire ou définitive.
► La formation de tous les médecins agréés au dépistage précoce des problèmes d’alcool et de stupéfiants.

– Protéger les plus vulnérables
► Fini le stationnement près des passages piétons
Le stationnement à moins de 5 mètres des passages pour piétons sera interdit, dans le but d' »améliorer la visibilité entre piétons et conducteurs » à l’exception des deux-roues.

– Lutter sans relâche contre les infractions graves
►fini les kits main libres
Le port de tout système de type écouteurs, oreillette, casque, susceptible de limiter tant l’attention que l’audition des conducteurs sera dorénavant interdit. Dans un autre registre, il sera exigé, lors de la demande de certification d’immatriculation d’un véhicule, la désignation d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer. Cette personne sera responsable en cas d’’infraction constatée, à défaut d’identification du conducteur en infraction.
► Mise en place de radars double face
Le nombre de radars en fonctionnement – 4 150 – ne devrait pas augmenter, mais certains d’entre-eux seront remplacés par des radars flashant l’arrière du véhicule, mais aussi l’avant ! Ce dispositif doit permettre de faciliter la contravention. Le conducteur en faute ne pourra plus incriminer une autre personne dans le but d’éviter le retrait de points sur son permis de conduire.

– Améliorer la sécurité des véhicules et des infrastructures
► La fin des vitres teintées
Le gouvernement souhaite supprimer progressivement les vitres teintées des véhicules en circulation sur le sol français. Ce procédé nuirait à l’identification du conducteur et à la vérification des règles de sécurité notamment la présence de la ceinture de sécurité.
► Uniformisation des plaques d’immatriculation pour les deux roues
Les motards et autres cyclomotoristes devront uniformiser la taille et le format de leurs plaques d’immatriculation.
► La suppression des obstacles dangereux
Les préfets seront en charge de repérer les routes dangereuses dans chaque département afin d’en retirer les obstacles : arbres, poteaux, glissières de sécurité, talus…
► Nouveaux panneaux
Afin de réduire les risques de contresens sur autoroute, la signalisation sera renforcée et de nouveaux panneaux « sens interdit » sur fond rétro-réfléchissant seront installés sur les bretelles de sortie.

Xavier d’HELLENCOURT
Avocat
Membre de l’Association des Avocats de l’Automobile
Spécialiste en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine