L’Avocat conseille à la fois les particuliers et les entreprises, et ce, dans tous les domaines du Droit.
Il rédige ou vous assiste lors de la rédaction d’actes sous seing privés ne nécessitant pas le recours à un Notaire : actes commerciaux (contrat de vente, constitution de sociétés, vente de fonds de commerce….) et civils (contrat de travail, contrat de location, PACS ….).
Il vous reçoit pour des consultations juridiques au cours desquelles il peut vous donner des conseils sur les sujets qui vous préoccupent .
Il peut prévenir une action en justice en trouvant des solutions amiables aux conflits dans lesquels vous êtes partie.
Lors d’un procès, il vous assiste et défend vos intérêts tant en première instance qu’en appel, devant toutes les juridictions de l’Ordre Judiciaire. Selon la nature de l’affaire et le Tribunal compétent, l’Avocat est parfois seul habilité à assurer votre représentation. Il peut aussi plaider devant tous les conseils disciplinaires. En matière pénale, il intervient pour défendre les personnes soupçonnées d’une infraction ou pour représenter les intérêts des victimes, tout au long de la procédure.
Vous pouvez choisir votre Avocat en fonction de sa spécialité ou il peut vous être commis d’office.
Le Conseil : l’Avocat vous conseille :
Il donne à tous moments des consultations écrites ou orales, sur tous les sujets d’ordre juridique (civil, commercial, social, pénal administratif, fiscal, urbanisme, construction, distribution, consommation, etc ….).
Il rédige vos contrats sous seing privé et donne son avis sur ceux qui vous sont soumis :
- Baux d’habitation, professionnels, ruraux, commerciaux,
- Cession de fonds de commerce,
- Cession de droits sociaux,
- Statuts de société, d’association et de groupement,
- Contrats de travail,
- Contrats de vente,
- Contrats de construction,
- Contrats d’assurances,
- Contrats de prêts,
- Contrats de licence, etc….
Il vous assiste et vous conseille dans vos rapports avec l’Administration et dans vos négociations.
Il vous assiste et vous conseille lors de la création de votre entreprise, dans tous les actes de la vie de celle-ci et contribue à résoudre les problèmes quotidiens de la vie des affaires.
Il recouvre vos créances et vos impayés.
Il transige en assurant le secret des pourparlers.
La Défense : l’Avocat plaide pour vous :
Il vous assiste devant :
- La Cour d’Appel,
- Le Tribunal de Grande Instance et le Juge aux Affaires Familiales,
- Le Tribunal d’Instance,
- Le Tribunal de Commerce,
- Le Conseil des Prud’Hommes,
- Le Juge des référés,
- Le Juge des Tutelles,
- Le Tribunal de Sécurité Sociale,
- Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux,
- Les Juridictions Pénales (Cour d’Assises, Chambre d’Accusation, Tribunal Correctionnel, de Police, des Enfants, Juge d’Instruction, Juge d’Application des Peines, Commission d’Indemnisation),
- Le Juge de l’Expropriation,
- Le Tribunal et la Cour des Pensions Militaires,
- Le Tribunal Administratif,
- Les Commissions Administratives (ex : Commission Préfectorale de suspension du permis de conduire) et disciplinaire.
- Les Juridictions Arbitrales,
- Les Juridictions Européennes et Internationales,
Il a le monopole de la représentation et de l’assistance devant le Tribunal de Grande Instance (vous devez obligatoirement avoir recours à lui pour les matières relevant de la compétence de celui-ci : divorce, succession, ventes judiciaires, etc …).
Il connaît les solutions et les pratiques des Tribunaux.
Il se charge de faire exécuter les décisions de Justice.
Généraliste ou spécialiste, sa connaissance précise des textes législatifs et de la Jurisprudence en fait l’interlocuteur indispensable pour vous aider face à vos problèmes juridiques.
Gauthier d’HELLENCOURT
Avocat
Click edit button to change this text.
Click edit button to change this text.
Click edit button to change this text.
Click edit button to change this text.
Click edit button to change this text.