Camping-cars, caravanes font de plus en plus d’adeptes, qui en quête de liberté, privilégient tourisme, loisirs, voir hébergement en mode itinérant. Le développement de cette pratique nous amène à faire le point sur la question souvent délicate du stationnement de ces véhicules. Mobile par définition, l’utilisation des camping-cars ou caravanes touche de ce fait des domaines et environnements variés faisant intervenir tant le Code de la Route, que le Code de l’Urbanisme et que le Code Général des Collectivités Territoriales. Deux circulaires du 27/06/1985 et du 19/10/2004 rappellent les conditions d’application des règles en la matière. Rappelons en premier lieu que le Code de l’Urbanisme assimile caravane et autocaravane (terme technique du camping-car) qu’il définit comme « un véhicule ou un élément de véhicule, qui équipé pour le séjour ou l’exercice d’une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou être déplacé par simple traction ».

Stationnement et circulation sur la voie publique

Camping-cars ou caravanes tractées étant assimilées à des véhicules, la question de leur circulation et de leur stationnement sur la voie publique relève du Code de la Route. Ces véhicules ne peuvent en aucun cas être privés du droit de stationner, vides et de jour, à condition que l’arrêt ou le stationnement ne soit ni dangereux, ni gênant ou abusif au sens des articles du Code de la Route. Une interdiction générale et absolue de circuler ou stationner est illégale. Cependant, si l’intérêt de la sécurité ou de l’ordre public l’exige, les Préfets ou Maires peuvent prendre des mesures restrictives et motivées tant en matière de circulation que de stationnement. Par exemple, un Maire pourra par arrêté municipal interdire le stationnement des caravanes et camping-cars dans certaines rues étroites. Il pourra également interdire l’accès à certaines voies de circulation à certaines heures. Ces interdictions devront alors concerner tous les véhicules de même gabarit pour ne pas être discriminatoires. Il est également possible d’interdire le stationnement dans des zones particulièrement sensibles, tout en préservant le droit à la halte nocturne, par l’aménagement fréquent d’aires d’étapes. De manière plus générale, au titre de ses pouvoirs généraux de police, un Maire dispose de moyens permettant de se réprimer les éventuels comportements abusifs des utilisateurs de camping-cars ou caravanes. Il dispose à ce titre, de moyens juridiques pour lutter contre tout acte portant atteinte au bon ordre (bruit moteur, tapage nocturne…) ou à la salubrité publique (étalement d’objets, dépôts d’ordures, écoulement d’eaux usées…). Il pourra là aussi prendre un arrêté portant interdiction et sanction des vidanges « sauvages » effectuées par ces véhicules en dehors des installations agréés mises à leur disposition par la commune. Sur ce point, rappelons que le Code de la voirie routière prévoit à l’article R. 116-2 que « ceux qui auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public » sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (jusqu’à 1.500 euros).

Stationnement sur le domaine public et privé

Le Code de l’Urbanisme comporte certaines dispositions visant les stationnements des camping-cars et caravanes sur les domaines autres que la voie publique.

Terrains privés et campings

Camping-cars et caravanes peuvent stationner quelle que soit la durée du stationnement sur tout terrain aménagé de camping-caravaning ou aires spéciales et exclusivement réservées à ces véhicules. Camping-cars et caravanes peuvent être garés librement dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. En dehors de ces terrains, caravanes et camping-cars peuvent être stationnés sur toutes autres parcelles privées à condition d’avoir l’accord de la personne propriétaire des lieux ou qui en a la jouissance. Cependant, si le stationnement sur ces parcelles dépasse 3 mois (ces 3 mois qui doivent être consécutifs uniquement si la caravane ou le camping-car constitue l’habitat), le propriétaire ou la personne ayant la jouissance du terrain sur lequel est installé le camping-car ou la caravane doit demander une autorisation délivrée par le Maire au nom de la commune ou de l’Etat. La décision doit être donnée dans les 2 mois suivant la demande. Passé ce délai et sans réponse de l’autorité compétente, l’autorisation est considérée comme accordée. Cette autorisation est délivrée pour 3 ans mais peut être renouvelée. Attention des mesures spéciales peuvent être imposées pour que cette autorisation soit accordée, pouvant porter par exemple sur la surface de l’emplacement de stationnement, la création d’écran de verdure etc… De la même façon, le fait pour toute personne de recevoir de façon habituelle sur un terrain lui appartenant ou dont elle a la jouissance, plus de 6 caravanes à la fois oblige à obtenir une autorisation d’aménager le terrain délivrée par le Maire.

Domaine public

Le camping ou le stationnement de camping-cars ou caravanes pratiqués de manière isolée, de même que la création de camping sont interdits sur les rivages de la mer, sur les sites classés ou inscrits, dans un rayon de 200 mètres des points d’eau captée pour la consommation, dans les bois, forêts et parcs classés par un plan d’occupation des sols comme espaces boisés à conserver.

De manière générale, les facilités de stationnement sur terrains privés peuvent être retirées et le stationnement des camping-cars ou caravanes en dehors des terrains aménagés peut être interdit dans certaines zones à l’initiative du Maire ou du Préfet quand il est porté atteinte « à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, à l’exercice d’activités agricoles et forestières où à la conservation des milieux naturels de la faune et de la flore ».

Gauthier d’HELLENCOURT
Avocat