Moins de six mois après l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du règlement intérieur du Barreau de Paris permettant aux avocats parisiens d'exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières les avocats amiénois n’ont pas manqué de réagir. En effet en sa séance du 7 septembre 2010 le Conseil de l'Ordre des Avocat d’Amiens a voté [...]
Depuis le 1er janvier 2011, les entrepreneurs individuels, qui sont déjà en exercice ou qui créent leur entreprise, peuvent choisir de devenir entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Un décret et un arrêté viennent d’apporter la touche finale indispensable à l'entrée en application de ce nouveau dispositif. Caractéristiques principales de l’EIRL : L’EIRL permet [...]
COMMENT FAIRE POUR CHASSER A la veille de l’ouverture n' importe qui ne peut pas s'improviser chasseur dans la mesure où l'exercice de la chasse, même s'il s'agit d'une passion, nécessite de respecter certaines règles d'autant plus strictes que le chasseur manipule des armes pouvant être dangereuses si utilisées à mauvais escient. De [...]
Bonne nouvelle pour les entrepreneurs qui souhaitent acquérir une nouvelle voiture. En effet une ancienne directive européenne 2007/46/CE du 5 septembre 2007 a été transposée dans le droit français par un arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire en date du 4 mai 2009 et permet ainsi [...]
La création du malus écologique, dont l’intérêt n’est plus à démontrer, a engendré pour les parents ayant de nombreux enfants des conséquences financières importantes alors qu’aucun choix ne leur est accordé puisque s’ils veulent voyager en famille ils sont nécessairement dans l’obligation d’avoir recours à un véhicule d’une certaine importance et donc taxé plus qu’un [...]
LA CREMATION DE PLUS EN PLUS REGLEMENTEE L’incinération du corps d’une personne est possible à condition d’obtenir l’autorisation du maire de la commune du lieu du décès ou, s’il y a eu transport du corps, du lieu de la mise en bière. Lorsque la crémation est faite dans une commune autre que celle où [...]