LICENCIER POUR « ANTICIPER » LES DIFFICULTES ECONOMIQUES
Selon les dispositions de l’article L. 321-1 du Code du Travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d’une suppression ou transformation d’emploi, ou encore du refus opposé par un salarié d’une modification de son contrat de travail, consécutifs notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. Dans un arrêt du [...]