PEUT-ON DÉMARRER UNE ACTIVITÉ SANS CRÉER SON ENTREPRISE ?

Démarrer son activité sans créer son entreprise…Est ce saugrenue ? …La réponse est négative. En effet, trois dispositifs distincts permettent à l’heure actuelle à un candidat à la création d’entreprise de tester son projet en situation réelle, sans être tenus de s’immatriculer. Les contraintes inhérentes à la gestion d’une entreprise et au statut de travailleur indépendant disparaissent donc. De plus, les charges sociales importantes qui risquent de mettre en péril la nouvelle activité ne sont pas d’actualité. Le créateur d’entreprise délègue en effet la gestion administrative de son activité à une structure conçue à cet effet : société de portage salarial, coopérative d’activités et d’emploi ou couveuse d’entreprises. Celui-ci bénéficie de surcroît du statut de salarié, de stagiaire de la formation professionnelle, ou d’un contrat aidé suivant le cas. Pour produire et facturer, il utilise les numéros de TVA et de registre du commerce de la structure qu’il a choisie. Il dispose en prime d’un accompagnement sur mesure, variable suivant le dispositif. En outre, ces trois types de structure proposent un hébergement juridique de l’activité, sans cependant fournir un accueil immobilier. La durée de cet hébergement oscille entre six et trente six mois dans les couveuses alors qu’elle n’est pas limitée dans les sociétés de portage, ni dans les coopératives d’activités. Autrement dit, elles prennent en charge la gestion administrative de l’activité (facturation, comptabilité…). En contrepartie, elles prélèvent une commission sur le chiffre d’affaires. Dans tous les cas, le créateur peut renoncer à son projet sans perdre ses droits à ses allocations, s’il en était bénéficiaire.

Ces dispositifs expérimentaux méritent donc d’être présentés tout à tour :

Le Portage salarial :

Concilier la liberté de l’entrepreneur indépendant et la sécurité du salariat, cela est désormais possible. Le portage salarial permet en effet à un porteur de projet e vendre des prestations intellectuelles, manuelles ou commerciales sans avoir besoin de s’immatriculer. Le porteur dispose donc d’une souplesse totale dans l’organisation de son travail. De plus, celui-ci exerce son activité tout en bénéficiant d’un statut de salarié puisque la société de portage qui l’embauche transforme ses honoraires en salaires. Cette même société prendra également en charge la gestion administrative de l’activité (facturation, encaissement, versement des cotisations aux organismes sociaux…) tout en mettant à la disposition du créateur certains outils (contrat, papier à en-tête, cartes de visites…). De même, cette société de portage conseillera au mieux l’intervenant sur ses propres missions, son marketing, l’établissement de ses devis, sa prospection commerciale, les tarifs qu’il devra pratiquer…En contrepartie de ces différentes prestations, la société de portage prélèvera une commission sur le chiffre d’affaires comprises entre 5 et 15%. Ainsi, le porteur percevra donc entre 40 et 50% de son chiffre d’affaires, déduction faite des charges sociales exigibles.

La Couveuse :

Destinée aux publics les plus éloignés de la création et de l’emploi (bénéficiaires du RMI, travailleurs handicapés…), la couveuse permet de démarrer une activité ne nécessitant pas d’investissements importants, sans créer de structure juridique. Elle permet également de tester pour un temps limité son projet, ses motivations et ses capacités entrepreneuriales. Outre l’hébergement juridique de son activité, le porteur de projet bénéficie d’un accompagnement individuel et collectif, et fait l’apprentissage du métier de chef d’entreprise grâce à des formations adaptées.

Son statut variera en fonction des couveuses. Il conservera ainsi parfois son statut d’origine (chômeurs ou autre), il pourra aussi être stagiaire de la formation professionnelle, en contrat aidé, voire salarié. Quant aux moyens mis à sa disposition, ils ont plus ou moins étendus : bureaux partagés, postes informatiques, ligne téléphonique, accès internet, salle de réunion, espace documentation, fax, photocopieuse…

La coopérative d’activités :

Elle permet à chaque porteur de projet d’exercer son activité dans un cadre favorisant les échanges. Elle est une réponse adaptée à ceux qui n’ont pas envie ou ne sont pas prêts à voler seuls de leurs propres ailes. Elle offre à ces porteurs un hébergement juridique, social, comptable et fiscal de leur activité. Elle rassemble dans un même cadre des entrepreneurs aux horizons différents (artisanat, métiers intellectuels, artiste…). La personne intéressée signe ainsi une « convention d’accompagnement partenarial à la création d’activité » qui lui permet d’améliorer encore son projet tout en commençant à produire et à facturer. Durant cette phase, il conserve son statut d’origine et continue à percevoir les allocations qui s’y rattachent (allocation unique dégressive ou de retour à l’emploi). A partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires, le porteur de projet se voit proposer le statut d’entrepreneur salarié. Il est ainsi embauché en CDI, au départ sur la base de quelques heures, et rémunéré au prorata du chiffre d’affaires réalisé le mois précédent, déduction faite des cotisations sociales et de la participation aux frais de gestion, qui s’élève à 10% du chiffre  d’affaires hors taxes. Autre point fort, l’entrepreneur bénéficiera d’un accompagnement individualisé portant sur l’analyse mensuelle de l’activité, le suivi du carnet de commandes, la redéfinition éventuelle des stratégies et la fixation des objectifs et continuera dans le même temps à mieux maîtriser les paramètres de la gestion, en situation réelle.

Ces trois dispositifs peu connus méritaient d’être présentés. Ils ont tous en commun cette volonté désormais affichée, de permettre au créateur d’entreprise de tester en situation réelle son projet.

Gauthier d’HELLENCOURT

Avocat