RAPPEL SUR L’APPRENTISSAGE ANTICIPE DE LA CONDUITE
Selon les dispositions des articles R 211-3 et suivants du Code de la Route et l’arrêté du 22 décembre 2009 un mineur de plus de 16 ans peut conduire sous certaines conditions bien précises.
En premier lieu le candidat à la conduite anticipée doit être âgé de 16 à 18 ans lors de l’inscription et de 18 ans minimum pour présenter les épreuves pratiques du permis de conduire B.
En second lieu le candidat doit suivre une formation comprenant trois étapes :
- formation initiale dans une auto-école au cours de laquelle l’élève signe un contrat de formation après avoir effectué une évaluation préalable de connaissances. Cette formation ne peut être inférieure à 20 heures. Au terme de cette formation l’élève passe l’épreuve théorique générale de l’examen du permis de conduire (le code) et reçoit alors l’attestation de fin de formation initiale.
- conduite accompagnée d’un adulte, avec un suivi pédagogique par l’auto-école, Jusqu’à 18 ans, en vue d’acquérir de l’expérience au volant, l’élève doit donc suivre une formation de conduite accompagnée dont la durée est comprise entre un an et trois ans. Il doit avoir conduit 3.000 km minimum accompagné d’un adulte titulaire du permis B depuis au moins cinq ans, donc âgé d’au moins 23 ans. Cette conduite-formation ne peut intervenir que sur le territoire français Il est possible pour l’élève d’avoir plusieurs accompagnateurs dans ou hors du cadre familial. L’accompagnateur doit avoir obtenu au préalable l’accord de sa compagnie d’assurance. L’assureur peut refuser si l’accompagnateur a commis des infractions graves. Le véhicule doit être équipé de deux rétroviseurs latéraux et un signe distinctif « conduite accompagnée » doit être apposé à l’arrière du véhicule. Pour information l’accompagnateur ne doit pas dans les 5 années précédentes avoir fait l’objet d’une annulation ou d’une suspension du permis de conduire.
- présentation au permis de conduire sous forme de 3 rendez-vous pédagogiques obligatoires :
- le premier avec l’accompagnateur et le moniteur d’une durée minimale de 2 heures,
- le second, après 6 ou 8 mois de conduite accompagnée et environ 1000 km parcourus,
- le troisième, lorsque l’élève a parcouru au moins 3.000 km.
En troisième lieu au terme de cette formation l’élève doit présenter les épreuves pratiques dont un parcours de 20 minutes en circulation. Les résultats des évaluations effectuées sont transcrits sur un livret d’apprentissage qui lui est remis par l’auto-école. Lorsque le candidat obtient le permis de conduire, l’auto-école lui délivre une attestation de fin de conduite accompagnée. Cette attestation doit être remise à l’assureur afin d’obtenir des rabais sur la surprime jeune conducteur.
En conclusion il convient de rappeler que, comme pour le permis dit classique, durant les deux premières années de conduite l’élève doit rouler à des vitesses limitées :
- à 110 km/h sur les sections d’autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h,
- à 100 km/h sur les autres sections d’autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central,
- à 80 km/h sur les autres routes,
- à 50 km/h en agglomération.
Xavier d’HELLENCOURT
Avocat
Membre de l’Association des Avocats de l’Automobile
Spécialiste en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine